tous les herbergeurs informatiques qui refusent l'ingerence et l'espionnage

ILS quittent la France !!!

BRAVO !!!

Nous les soutenons de nos Prieres.

#PJLRenseignement adopté au Sénat : 251 pour, 68 contre

par Charlie Braume, le 09 juin 2015 16:32 Article Rating

Les sénateurs, pourtant majoritairement d'opposition, ont été dans l'ensemble à peine moins favorables que les députés à la loi Cazeneuve sur le Renseignement. La parole est désormais aux sages du Conseil constitutionnel.

Le Projet de Loi Renseignement a été largement adopté au Sénat ce mardi 9 juin lors d'un scrutin public.

   Votants : 345 (sur 348 sénateurs)
   Exprimés : 319
   Abstentions : 26
   Pour : 251 (78,7% des suffrages exprimés)
   Contre : 68

Le groupe communiste a voté contre de même que les écologistes, le groupe RDSE (centre gauche) a recommandé l'abstention, les deux principaux groupes (Les Républicains et PS) appelant à voter pour et les élus du centre droit paraissant divisés.

http://www.linformaticien.com/actualites/id/36873/pjlrenseignement-adopte-au-senat-251-pour-68-contre.aspx


cela confirme que droite gauche en France, c'est la meme smala....

pourquoi epier ce qui se dit sur le Net, s'ils n'ont pas la conscience tranquille ???

ont-ils peur de leurs propres mefaits ???

ca ressemble a de sombres periodes... TRES sombres periodes....


ici nous n'avons RIEN a cacher...

DIEU SEUL MAITRE

quelque VRAIE religion que ce soit.

Pour mémoire, ce même PJLR a été adopté à l'Assemblée nationale le 5 mai lors d'un vote solennel qui a mis en évidence une majorité encore plus large de parlementaires favorables au texte  :

   Votants : 566 (sur 577 députés)
   Exprimés : 524
   Abstentions : 42
   Pour : 438 (83,6% des suffrages exprimés)
   Contre : 86

Le Sénat a introduit quelques amendements importants notamment concernant les pouvoirs accordés au CNCTR, l'organisme de contrôle (voir l'infographie). Mais l'Assemblée nationale, qui aura le dernier mot, ne devrait plus guère s'attarder sur ce texte qui a le soutien d'une forte majorité parlementaire, tandis qu'il faut encore au gouvernement batailler sur d'autres projets de loi, comme la loi Macron, pourtant insignifiante au regard des libertés individuelles.

On peut s'attendre donc à ce que le Conseil constitutionnel, dernier rempart  pour la protection des libertés, soit maintenant saisi rapidement.
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Commentaires (2)

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L'avatar de jack

jack · il y a 4 jours
Le jour ou l'extrême droite prendra le pouvoir il lui suffira d'appliquer les lois promulguées par ces soit disant socialistes et leurs collègues soit disant républicains...
Ce jour là on entrera en dictature par la simple application stricte de la loi, sans que rien d'autre ne soit nécessaire. Il sera bien difficile alors de leur reprocher quoique ce soit.
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L'avatar de ou_est_orianne

ou_est_orianne · il y a 3 jours
un seul commentaire : pays de cons !



http://www.linformaticien.com/actualites/id/36873/pjlrenseignement-adopte-au-senat-251-pour-68-contre.aspx

#PJLRenseignement : entrée en jeu de François Hollande qui saisit le Conseil constitutionnel

par Charlie Braume, le 20 avril 2015 12:23 Article Rating

«Pour que vous soyez bien convaincu que cette loi ne mettra pas en cause, en aucune façon, les libertés, je vais saisir, au terme de la discussion parlementaire [...] le Conseil constitutionnel.»


Interview du président sur la loi renseignement et l'armée - Le Supplément du 19/04



L'annonce en a été faite dimanche lors de l'émission Le Supplément de Canal+ de manière assez improvisée semble-t-il. La vidéo laisse penser que François Hollande, conscient de ne pas avoir totalement convaincu Maïtena Biraben sur le sujet, a sorti au dernier moment cette information comme un ultime argument. '


D'après le journal Le Monde

la décision avait pourtant été prise dès le vendredi matin à l'Élysée et elle devait bien être rendue publique lors de Le Supplément.

Auparavant, au cours de l'entretien, le président de la République insiste sur la nécessité d'encadrer l'usage des nouvelles technologies dans la recherche de renseignement. Dans son esprit, concernant les fameux algorithmes, il s'agit en premier lieu de repérer des communications cryptées. Contrairement à ce que l'on a pu entendre à l'Assemblée, de la part de Bernard Cazeneuve notamment, François Hollande ne limite pas la portée de la loi à la seule lutte contre le terrorisme (il a évoqué le renseignement économique : "il y a aussi des personnes qui viennent nous espionner pour savoir comment nos entreprises travaillent").

Du jamais vu pour une loi "ordinaire"


Finalement c'est donc le Chef de l'État lui-même qui a pris l'initiative de soumettre le projet de loi Renseignement au Conseil constitutionnel. Une saisine qui porte donc sur l'intégralité du texte et qui pourrait imposer aux Sages un délai d'examen réduit à 8 jours. Ce serait la première fois qu'une loi ordinaire (ne portant pas sur des traités ou des engagements internationaux) fait l'objet d'une telle procédure. Autre curiosité : le projet de loi Renseignement n'est pas un texte soutenu par quelques parlementaires isolés. Il est porté par le gouvernement et c'est le Premier ministre en personne qui a ouvert le débat parlementaire sur ce texte à l'Assemblée nationale.

Le président de la République coupe ainsi l'herbe sous le pied à François Fillon ou même à Claude Bartolone qui s'apprêtaient à agir dans ce sens. Mais cette saisine ne devrait pas barrer la route au dépôt ultérieur de QPC (Questions Prioritaires de Constitutionnalité) sur des points précis du texte notamment le dispositif "boîtes noires".

Si le projet de loi est validé par le conseil constitutionnel, le vote solennel du 5 mai à l'Assemblée nationale ne fait guère de doute.

On ne compte en effet pour l'instant que 5 députés plus ou moins hostiles au PJLR et qui l'on fait savoir lors du débat et de la discussion des amendements. ce sont :

Laure de La Raudière (UMP)
Lionel Tardy (UMP)
Isabelle Attard (Nouvelle Donne)
Sergio Coronado (EELV)
Jean-Jacques Candelier (GDR)

Il n'est d'ailleurs pas dit que Lionel Tardy et Laure de La Raudière ne suivront pas finalement les consignes de vote du groupe UMP.

http://www.linformaticien.com/actualites/id/36417/pjlrenseignement-entree-en-jeu-de-francois-hollande-qui-saisit-le-conseil-constitutionnel.aspx